Livraison & retours
Politique de livraison
Les frais de transport sont chargés à l’acheteur (i.e. frais de transport en sus) sauf sous indication contraire sur la soumission fournie au client. Si les produits sont en inventaire, le client peut s’attendre à un délai de 24 à 48 heures pour l’expédition de sa marchandise. Si les produits ne sont pas en inventaire, le client sera contacté avec une date estimative pour l’expédition de leur marchandise.
Data Carte Concepts suit la procédure de livraison FAB origine qui stipule que « lorsqu’un acheteur conclut un contrat de vente FAB origine, il s’engage notamment à assumer le transport des biens vendus. L’acheteur prend alors à sa charge les frais de transport à partir d’un point convenu entre les parties.»
Veuillez consulter le PDF de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour des informations additionnelles.
Loi sur la taxe (PDF)
Politique de retour
Politique de retour de marchandises pour remboursement ou note de crédit
Aucune marchandise ne sera acceptée après 10 jours de la date d’expédition (qui correspond également à la date de facturation). Dans le cas de vente d’équipements, de pièces, d’accessoires ou de fournitures en commande spéciale, aucun retour n’est possible; seule un échange est possible s’il y a eu vice de fabrication. Les frais de transport et d’installation ne sont pas remboursables (aucun crédit accordé). Le matériel doit être retourné au complet (incluant manuels, câbles, accessoires, etc), dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, sauf si spécifié autrement par Data Carte Concepts. Des frais de restockage de 15% ou 15.00$ - montant le plus élevé des deux- seront également chargés.
Avant de retourner toute marchandise, le client doit obligatoirement obtenir un numéro de retour d’autorisation de marchandise (RMA). Ce numéro doit être inscrit sur la documentation (bordereau de livraison ou billet de connaissement – ne pas l’indiquer directement sur la boîte) qui accompagnera la marchandise à retourner. Une fois le RMA fourni, la marchandise doit être reçue à nos bureaux dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Une vérification de la marchandise retournée sera effectuée dans les 48 heures de la réception de la marchandise avant de procéder au crédit. Lorsque la marchandise a été retournée et réceptionnée, le client sera informé de la suite des procédures.
Garantie sur les réparations facturables
La garantie sur les pièces de remplacement pour les réparations facturables est de 90 jours, à moins d’indication contraire de la part du manufacturier de l’équipement. Pour la main-d’œuvre, la garantie est de 30 jours. Dans le cas d’un rappel à l’intérieur d’une période de 30 jours (main-d’œuvre), les frais de déplacement ainsi que les frais de main-d’œuvre sur site ne seront pas facturés si le même problème persiste et résulte d’une réparation non exécutée selon les règles de l’art. Dans tous les autres cas, le rappel sera considéré comme la continuité de l’appel initial et sera facturé au taux horaire régulier (durant les heures normales de bureau de Data Carte Concepts). Les frais de déplacement ne seront cependant pas facturés sauf si le rappel est causé par un problème tout à fait différent ou par une utilisation non conforme de l’équipement. Dans ces cas, le rappel sera traité comme un nouvel appel et facturable comme tout nouvel appel.
Dans le cas d’un rappel à l’intérieur d’une période de 90 jours (pièces), l’appel sera traité comme un nouvel appel (frais de déplacement et temps sur le site du client facturables). Par contre, les pièces remplacées lors du premier appel et qui sont défectueuses à nouveau ne seront pas facturables, sauf si le rappel est causé par une utilisation non conforme de l’équipement.
Les mêmes règles s’appliquent dans le cas d’un appel de service avec service à notre atelier (main-d’œuvre et pièces), sauf que dans tous les cas, les frais de transport sont à la charge du client.